Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le présent site https://womanstudy.fr
est édité par l’association WOMAN STUDY, déclarée à la préfecture du Nord sous le numéro RNA : W595045573,
ayant pour objet de promouvoir l’entrepreneuriat féminin et d’accompagner les femmes dans leurs projets,
dont le siège social est situé au 117 B, rue Montgolfier, Boîte aux Lettres 20, 59100 Roubaix, France.

Adresse e-mail de contact : contact@womanstudy.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks numériques proposés par l’association Woman Study sur son site internet.

En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

3. Produits proposés

Woman Study propose à la vente des ebooks numériques disponibles au format téléchargeable après achat.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, contenu, prix, format, etc.) sont présentées sur la page correspondante du site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Woman Study se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La cliente sélectionne l’ebook de son choix et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes PayPal ou carte bancaire, en une ou deux fois selon les options proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement, et Woman Study n’a jamais accès aux données bancaires de la cliente.

7. Livraison du produit

Une fois le paiement validé, la cliente reçoit un lien de téléchargement de l’ebook par e-mail ou via son espace client sur le site.
Le lien reste accessible pendant la durée indiquée sur la page de vente.
Aucune expédition physique n’a lieu, les produits étant entièrement numériques.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.

Ainsi, aucun remboursement ni échange n’est possible une fois l’ebook téléchargé ou le lien de téléchargement accessible.

9. Responsabilité

Woman Study ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers numériques par la cliente (perte, suppression, incompatibilité, etc.).
Il appartient à la cliente de disposer des outils nécessaires à la lecture de l’ebook (ordinateur, tablette, smartphone, lecteur PDF, etc.).

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les ebooks vendus par Woman Study sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un ebook est strictement réservé à un usage personnel et individuel.
Toute reproduction, diffusion, partage, copie ou revente, même partielle, à des tiers est formellement interdite.

Cet ebook a été créé pour accompagner chaque femme dans son parcours personnel.
Pour respecter le travail de l’équipe Woman Study et encourager la création de nouveaux contenus, il ne doit pas être partagé ni diffusé.
Chaque lectrice est donc invitée à acquérir son propre exemplaire.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison du produit.
Woman Study s’engage à respecter la confidentialité des données et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@womanstudy.fr
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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille (France), sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative à un ebook, à une commande ou à ces conditions générales de vente, la cliente peut contacter :
📩 contact@womanstudy.fr